Conditions Générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les formations dispensées par LYTHOPS étant précisé que les formations en e-learning sont plus particulièrement régies par l’article 8 des présentes conditions Générales de vente.

Le contrat de vente ci-après dénommé le « Contrat », conclu entre d’une part LYTHOPS dénommé le « Vendeur » et d’autre part le « Client », est constitué :

AncreArticle 1 – Inscription à une conférence

Vous pouvez réserver votre place à l’avance via un formulaire d’inscription sur lequel vous indiquerez vos coordonnées.

Toute réservation fait l’objet d’une confirmation par mail.

AncreArticle 2 - Commande de formation ou d'atelier

La commande doit se faire sous forme d’un bon de commande rédigé en ligne.

AncreArticle 3 - Formation ou atelier

Dès réception du bon de commande, et du paiement en ligne, l’inscription est enregistrée et validée. Un mail est adressé systématiquement aux Clients inscrits.

AncreArticle 4 - Annulation - Rétractation

En conformité avec l’application des articles L.221-18 à 28 du Code de la Consommation, le Client, dès lors qu’il est juridiquement « consommateur », dispose dans ce cadre d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant Lythops par mail. Le droit de rétractation ne peut pas s’appliquer pour les cas visés à l’article L.221-28 du Code de commerce.

Pour sa part, Lythops se réserve la possibilité d’annuler une formation en cas de nombre d’inscrits insuffisant ou de problème technique. Dans ce cas, les clients inscrits seront prévenus et les frais d’inscription seront remboursés.

AncreArticle 5 – Règles d’usage de l’internet

Le Client qui se connecte sur le site déclare connaître et accepter les caractéristiques et limites de l’internet.

Notamment le Client reconnaît :

  • Qu’il est seul responsable de l’usage qu’il fait du site
  • Que la communication de ses éléments d’identification est faite sous sa propre responsabilité
  • Qu’il a connaissance de la nature d’Internet (performances techniques, temps de réponse pour interroger ou consulter)
  • Qu’il lui appartient de s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent d’accéder correctement au site
  • Qu’il lui appartient de prendre les mesures appropriées de protection et de sauvegarde de ses propres données et logiciels de la contamination par d’éventuels virus pouvant circuler à travers le site.

En conséquence, Lythops n’encourt aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects découlant notamment de l’usage du site et/ou d’internet et/ou de virus.

AncreArticle 6 - Conditions de paiement

Nos prestations sont réglables à l’inscription.

AncreArticle 7 – Protection des données à caractère personnel – Informatique et Libertés

Les informations personnelles collectées par Lythops sont enregistrées dans le fichier Client et principalement utilisées pour la bonne gestion des relations avec le Client.

Les informations personnelles collectées sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder trois années, sauf si le Client a exercé, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui lui sont reconnus par la législation.

L’accès aux données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de Lythops, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à Lythops par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de la formation, sans qu’une autorisation du Client ne soit nécessaire. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, Lythops s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du Client.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en s’adressant à Lythops.

AncreArticle 8 – Formations e-learning - Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Le e-learning consiste à fournir des modules d’auto-formation dans un espace électronique sécurisé.

Les modules, objet de la commande seront mis à la disposition du Client utilisateur dans un portail e-learning après acceptation de la commande.

Lythops consent au client une licence d’utilisation exclusive et incessible consistant en l’ouverture d’un accès avec un identifiant et un mot de passe aux plateformes LearnyBox gérées par Lythops.

Cet accès permet à l’Utilisateur d’accéder au(x) module(s) dès l’achat de la formation.

Accès au(x) module(s) :

A réception du bon de commande et du paiement, Lythops transmet à l’Utilisateur via son adresse électronique :

  • Une URL d’accès à la plateforme e-learning (Learnybox)
  • Un identifiant (« Login »)
  • Un mot de passe lui offrant un droit d’accès au(x) module(s) objet de la sélection de l’Utilisateur.

Les droits d’accès aux module(s) accessible(s) sur la plateforme Learnybox de Lythops sont concédés à vie.

Droit d’usage personnel :

L’identifiant et le mot de passe, livrés par voie électronique au client, sont des informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive du client. A ce titre, ils ne peuvent être cédés, revendus ni partagés.

En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constatés des clés d’accès, Lythops se réserve de droit de suspendre le service, sans indemnité, préavis, ni information préalable.

Caractéristiques du ou des module(s) de formation en ligne.

Lythops se réserve la faculté de modifier le(s) module(s) de formation proposés sur ses plateformes Learnybox, tant dans leur organisation générale, que dans leur nature et leur contenu sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit du client Utilisateur.

Garanties de Lythops

Lythops s’engage à tout mettre en œuvre dans le cadre d’une obligation de moyens, pour permettre l’accès à sa plateforme Learnybox, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet ou du réseau de l’Utilisateur.

Le client s’engage à informer Lythops dans un délai de 24 heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique.

Toutefois, le client reconnait que nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau Internet. Dans l’hypothèse d’une interruption de service par Lythops liée à une intervention de maintenance corrective, Lythops mettra tout en œuvre pour remédier au dysfonctionnement dans un délai de 48 heures ouvrées.